1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet studiomarama-withlove.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Mme Vaikehu SHAN – hello@studiomarama.com
Identification de l’entreprise :
Studio Mārama
Entreprise individuelle de Vaikehu SHAN immatriculée au RCS de Papeete
N° T.A.H.I.T.I. E07581
Directrice de la publication : Mme Vaikehu SHAN
Hébergeur : o2switch
Délégué à la protection des données : Mme Vaikehu SHAN
Autres contributeurs :
- Template WordPress / Webdesign : ©Liw studio
- Crédits photos : ©Studio Mārama – ©By Moevai
- Eléments graphiques : ©Are Studio
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mme Vaikehu SHAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Mme Vaikehu SHAN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site studiomarama-withlove.com.
Mme Vaikehu SHAN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur studiomarama-withlove.com.
Mme Vaikehu SHAN s’engage à sécuriser au mieux le site studiomarama-withlove.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Vaikehu SHAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mme Vaikehu SHAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. CNIL et gestion des données personnelles
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site studiomarama-withlove.com est soumis au droit français applicable en Polynésie française, et les lois propres à la Polynésie française. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de première instance de Papeete.